Crédits d’impôt et réductions d’impôt pour les services à la personne

Les personnes âgées qui souhaitent rester à leur domicile plutôt que d’intégrer une maison de retraite ou un EHPAD ont bien souvent recours à des services d’aide à domicile pour des actes de la vie quotidienne et différents travaux ménagers. Dans ce cas, ces prestations peuvent leur donner droit à une réduction, voire à un crédit d’impôt. Quels sont les services à la personne éligibles à ce dispositif d’exonération fiscale ? Comment bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt ? Voici les conditions relatives à l’aide fiscale pour les services d’aide à la personne.

Crédit d’impôt ou réduction d’impôts : quelle différence ?

Pour rappel, une réduction d’impôts ne peut être accordée qu’aux contribuables qui paient des impôts sur le revenu. La réduction fiscale vient alors en déduction des sommes à régler et permet ainsi d’en réduire le montant.

Un crédit d’impôt peut au contraire être attribué à une personne non imposable. Dans ce cas, le contribuable reçoit le versement de la somme d’argent correspondant au crédit d’impôt.

Depuis 2017, les services à la personne réalisés au domicile des retraités peuvent faire l’objet d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Seuls les salariés et demandeurs d’emploi pouvaient auparavant bénéficier du crédit d’impôt pour des services à la personne.

Quels sont les services à la personne concernés par l’aide fiscale ?

Une réduction ou un crédit d’impôt peuvent être attribués aux personnes âgées ayant recours à un service prestataire, ou embauchant directement une personne, notamment dans le cadre des chèques emploi service universels (CESU).

Outre le soutien scolaire et la garde d’enfants, les services pris en compte dans le calcul du crédit d’impôts sont :

  • Les aides à la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapées : aide au lever et au coucher, aide à la prise des repas, aide à la toilette... ;
  • Les travaux ménagers et tâches d’entretien de la maison ;
  • Les travaux de jardinage et petit bricolage ;
  • Les Prestations d’assistance informatique, internet et administrative ;
  • Les soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Quel est le montant du crédit d’impôt ou de la réduction fiscale ?

Le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses annuelles engagées. Le montant des frais pris en compte est toutefois plafonné :

  • À 12 000 euros pouvant être majoré de 1500 euros par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 euros ;
  • À 20 000 euros lorsqu’un membre du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.

Attention, les prestations de jardinage, petit bricolage et assistance informatique sont soumises à des limites spécifiques pour le calcul de l’avantage fiscal.

Comment bénéficier de l’avantage fiscal sur les services à la personne ?

Pour bénéficier de la réduction ou du crédit d’impôt pour des services à la personne, il faut indiquer le montant des dépenses engagées par la personne âgée lors de sa déclaration de revenus. Les sommes versées sont à reporter dans la case 7DB du formulaire de déclaration papier ou en ligne.

En cas d’emploi direct d’une aide à domicile, l’attestation délivrée par l’organisme social concerné (URSSAF, MSA, centre national de traitement du CESU) indique les sommes à déclarer. Pour les prestations réalisées par un service d’aide à la personne, c’est l’attestation annuelle établie par le prestataire qui sert de base et justificatif à la déclaration.

Si la personne âgée reçoit l’APA ou une autre aide financière, il faut, lors de la déclaration d’impôts, déduire les sommes perçues à ce titre du montant des prestations à déduire.

Tous les justificatifs concernant l’APA et les attestations annuelles sont donc à conserver afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.

Comment est versé le crédit d’impôt avec le prélèvement à la source ?

Depuis l’application du prélèvement à la source des impôts sur le revenu, les crédits d’impôt sont versés aux contribuables deux fois dans l’année. Une avance de 60 % est remboursée en janvier de l’année suivante. Le complément est ensuite calculé et éventuellement reversé après la déclaration de mai-juin.

Dans certains cas, l’avantage fiscal perçu pour le recours à un service d’aide à domicile peut être déduit du montant des prestations et versé directement au salarié ou à l’organisme prestataire. Pour en savoir plus, il est possible de se renseigner auprès des organismes locaux.

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Emploi d’un salarié à domicile et hébergement en EHPAD : quelles aides fiscales ?

Sachez encore que le crédit d’impôt pour des services à domicile est cumulable avec la réduction d’impôt pour hébergement en établissement. Le cumul s’applique alors lorsque l’un des conjoints bénéficie d’une aide à domicile, tandis que l’autre est hébergé en établissement d’hébergement pour personnes âgées.

 

Pour savoir si une personne âgée peut bénéficier d’un avantage fiscal en faisant appel aux services Oriane, contactez-nous.

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